« La récurrence des contrats apportée par la location est une question de survie pour les entreprises »
Les images des décharges géantes de déchets électroniques en Afrique ont marqué les esprits. Pour éviter de tels scandales et minimiser les risques de pollution, les textes réglementaires se font de plus en plus stricts. En France, les entreprises doivent aujourd’hui suivre à la trace leurs déchets électriques et électroniques (DEEE). En cas de négligence, les risques encourus sont lourds.
En quoi mon entreprise est-elle responsable de ses déchets électriques et électroniques ?
Si vous êtes propriétaire d’équipements électriques et électroniques, vous devez vous assurer que les déchets sont gérés conformément à la réglementation du Code de l’environnement. Concrètement, vous devez d’abord être sûrs que vos déchets sont livrés dans des « installations classées protection de l’environnement » (ICPE), elles-mêmes soumises à des contraintes strictes en fonction du type de déchets. Vous devez aussi obtenir un certificat DEEE, montrant que le démantèlement et le broyage des matières premières récupérées est effectué dans les règles de l’art.
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Au fait, savez-vous ce qu’est un équipement électrique ou électronique (EEE) ? |
Quelles sont les risques en cas de manquement ?
Les sanctions sont sévères en cas de non-respect des règles. Côté pénal, le dirigeant risque jusqu’à deux ans de prison et 75 000 euros d’amendes en fonction des infractions. En plus des sanctions pénales, les préfets et les maires peuvent par ailleurs décréter des mises en demeure et sanctions administratives.
« L’amende associée à la mise en demeure pour se mettre en conformité peut atteindre 15 000 euros, précise Camille Delalande, avocate et responsable contentieux chez Leasecom. Si l’entreprise ne respecte pas la mise en demeure, les sanctions administratives s’appliquent. La consignation – acte par lequel l’Autorité estime la somme nécessaire pour réparer les dommages – est la sanction la plus fréquente. Le préfet peut aussi demander une mise à l’arrêt de l’entreprise, ainsi que des amendes journalières de 1 500 euros, dans la limite de 150 000 euros. »
Choisir un partenaire de confiance
La gestion des DEEE est donc une affaire complexe et risquée… Le plus simple est de la sous-traiter à un partenaire de confiance, capable de vous assurer que vos déchets électriques ou électroniques sont traités dans les règles de l’art. Leasecom vous propose une traçabilité optimum des déchets tout au long du parcours de vos équipements. Vous n’avez qu’à livrer vos équipements sur notre Centre de Tri et de Reconditionnement. Ceux qui sont en bon état sont reconditionnés et revendus sur le marché (soit 82 % des équipements), les autres sont recyclés par notre partenaire Loxy, agréé par un organisme d’État qui fournit les certificats de traçabilité. « Nous avons opté pour la solution la plus sûre, avec ceinture, bretelles et parachute », assure Frédéric Ben Nouioua.