Version 0.1 – 1er mars 2018

Le site Internet https://www.leasecom.fr/ (le «Site») est édité par la SAS Leasecom.

 

Le Site permet d’avoir accès à des informations concernant les produits et services proposés par la SAS Leasecom.

Les présentes CGU régissent l’ensemble des différentes utilisations du Site. Elles sont conclues entre d’une part, vous, l’Utilisateur, et d’autre part, la SAS Leasecom.


La navigation et toute utilisation du Site effectuée à quelque titre que ce soit vaut acceptation, sans réserve, des présentes CGU par l’Utilisateur.

SAS Leasecom se réserve la possibilité, notamment pour des raisons d’évolution des services proposés par le Site ou d’évolution des règles juridiques applicables, de modifier tout ou partie des CGU. Pour votre parfaite information, la date de dernière mise à jour des CGU est mentionnée en tête des présentes. La version mise à jour des CGU entre en application au jour de la première connexion de l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc invité à  consulter régulièrement les CGU.

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Accès au Site

L’accès et la navigation sur le Site sont gratuits. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer des moyens et des compétences nécessaires à son utilisation et notamment d’une connexion Internet et de logiciels nécessaires à la navigation sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à sa charge.

À date, Leasecom a souhaité anticiper la mise en œuvre des obligations légales en matière d’accessibilité des sites internet aux personnes handicapés. Ainsi, sans attendre les décrets d’application des textes applicables en la matière, nous nous engageons en interne dans une réflexion sur la mise en conformité des codes et interfaces du Site pour permettre à tous d’y accéder.

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Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images animées ou fixes, logos, dessins, sons, clips audio/vidéo, documents téléchargeables, bases de données et plus généralement l’ensemble des composants du Site sont la propriété exclusive de Leasecom.
Le Site et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le secret des affaires et/ou par tout autre droit exclusif dont Leasecom est titulaire.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’Utilisateur.
Toute reproduction ou toute utilisation contrefaisante du Site et de ses contenus du Site est expressément interdite.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’Utilisateur.

Toute utilisation, représentation et/ou reproduction, totale intégrale ou partielle du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Leasecom, Les documents, informations, éléments graphiques, et autres éléments de toute nature figurant sur le site www.leasecom.fr ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de Leasecom.

Attention: le fait de télécharger un élément ou contenu du Site sur votre terminal (notamment : ordinateur, téléphone ou tablette), ne vous confère aucun droit de propriété sur cet élément et il est interdit expressément (1) l’extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site ; (2) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site.

«Leasecom» et «Leasecom gestion» sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de Leasecom. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

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Liens hypertextes
Par le présent Site vous pourrez accéder à d’autres sites Internet, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.
Vous accéder à ces Sites à vos risques et périls.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus des dits sites et nous déclinons toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Leasecom qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion nonobstant (i) toute demande de suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) toute demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
4
Contenus du Site

Les informations diffusées sur le Site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de Leasecom.

Les contenus du Site sont susceptibles d’évoluer ; ils sont donnés à titre d’information et en aucun cas ne peuvent être considérés comme contractuels.

Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services mentionnés est invitée à contacter Leasecom ou l’un de ses distributeurs habilités pour être informée de l’ensemble des conditions de souscription des produits et services. En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur du Site.

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Données personnelles et vie privée

Pour une information complète sur les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées par Leasecom, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Leasecom accessible ici : Politique de confidentialité

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Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable, conformément aux présentes CGU.

L’Utilisateur, en accédant au Site, s’interdit notamment de perturber le fonctionnement du Site, ou de télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Leasecom peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou à un quelconque des services de Leasecom pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Leasecom se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du Site.

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Responsabilité

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, l’obligation générale de Leasecom, en tant qu’éditeur du Site, pour les présentes CGU, est une obligation de moyen. Leasecom s’engage, dans le cadre des présentes CGU, à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une mise à jour régulière des informations accessibles sur le Site. A ce titre, Leasecom décline toute responsabilité en cas (1) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; (2) d’attaques virales ou encore (3) d’utilisation anormale ou illicite du Site.

Leasecom ne contrôle pas les sites Internet qui sont directement ou indirectement liés au Site.

En conséquence, elle ne saurait être tenue responsable au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites Internet de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Leasecom n’est pas responsable pour un dommage subi par l’Utilisateur résultant de l’utilisation d’Internet, de l’indisponibilité du réseau ou du Site, d’une intrusion extérieure, perte de données, arrêt de service, infection par un virus informatique ou tout autre problème indépendant de la volonté de Leasecom.

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Stipulations générales

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que les enregistrements informatiques dans le système d’information de Leasecom ont valeur de preuve.

Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LEASECOM ET L’UTILISATEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE.

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